Fiscalité : comment sauver de l'impôt comme agriculteur?

Objectifs de la formation

Cette formation vise à initier les participants à la fiscalité en agriculture et les bonnes pratiques de gestion afin d’économiser de l’impôt.

Contenu de la formation

Partie I Introduction • Récentes nouveautés fiscales • CELI : Compte d’épargne libre d’impôt Le statut fiscal du propriétaire agricole • Types d’agriculteurs • Définition en structures juridiques • Recommandations Les revenus • Notion et distinction de tous les types de revenus • Définition du revenu d’agriculture • Exercice financier • Gain en capital et exonération pour gain et capital • Définition et types de dépenses • Dépenses de nature courante • Dépenses de nature capitale • Les règles entourant la déduction pour amortissement Comment dresser un état des résultats (état des revenus et des dépenses) • Traitement du résultat : profit ou perte • Admissibilité à différents programmes fiscaux • Obligations fiscales à rencontrer • Vente de l’entreprise • Autres situations et leur traitement fiscal Admissibilité à différents autres programmes • Selon le MAPAQ • Selon la Financière agricole du Québec • Selon d’autres organismes • Taxe sur les produits et services (TPS) • Taxe de vente du Québec (TVQ) La comptabilité • Définition de la tenue de livres • Exigences minimales en tenue de livres • Une méthode de comptabilité à votre mesure • Discussion sur le système comptable Conclusion • Stratégies fiscales pour réduire vos impôts Partie II Structures juridiques des entreprises • Propriétaire unique • Société de personnes • Société par actions • Définitions et démarches • Quelques éléments de planification Gain en capital • Rappel et exemples • Exonération : admissibilité et calcul • Provision pour gain en capital Vente d’immobilisations • Disposition volontaire • Disposition involontaire : feu, vol, expropriation • Notion de bien de remplacement • Traitements fiscaux possibles : gain ou perte en capital, récupération d’amortissement, perte finale • Regroupement de catégories fiscales Résidence principale • Définition • Traitements fiscaux à la vente Impôt minimum de remplacement démystifié • Définition • Calcul Impacts fiscaux d’une séparation ou d’un divorce Transfert à son enfant • Règles générales • Particularités de l’agriculture Impacts fiscaux au décès • Règles générales • Particularités de l’agriculture Vente de l’entreprise • Vente des actifs • Vente des actions

Clientèle visée

Les producteurs agricoles de tout type d’exploitation.