Gestion d'un dossier en procédures non-contentieuses
Ce cours s'adresse aux personnes désirant gérer un dossier de procédures non-contentieuses devant notaire touchant principalement l’homologation de mandat de protection, l’ouverture d’un régime de protection au majeur, la tutelle au mineur et la vérification de testament. Les procédures non-contentieuses devant le tribunal seront également abordées pour la gestion d’un dossier d’une demande conjointe sur projet d’accord par un notaire.
À propos du programme
Ce cours s'adresse aux personnes désirant gérer un dossier de procédures non-contentieuses devant notaire touchant principalement l’homologation de mandat de protection, l’ouverture d’un régime de protection au majeur, la tutelle au mineur et la vérification de testament. Les procédures non-contentieuses devant le tribunal seront également abordées pour la gestion d’un dossier d’une demande conjointe sur projet d’accord par un notaire.
Cégep Garneau (Formation continue et services aux entreprises)
Formation et perfectionnement professionnel
Établissement(s) offrant cette formation
Cégep Garneau (Formation continue et services aux entreprises)
Français