Tirer profit des programmes canadiens de type zones franches

Description

Les programmes canadiens de type zones franches permettent aux sociétés canadiennes de demeurer compétitives en leur offrant la possibilité d’être exonérées, de différer ou de se faire rembourser (« drawback ») une partie ou la totalité des droits de douanes et taxes qui seraient autrement exigibles au moment de l’importation des produits.

Objectifs

L’objectif de ces modules de formation est d’apprendre et de comprendre les avantages ainsi que le fonctionnement de base des divers programmes de type zones franches offerts par les gouvernements fédéraux et provinciaux.

Contenu

Chacun des modules de formation durent environ 2,5 heures. En plus d’un exposé en profondeur d’un programme spécifique, chacun des modules comprend un bref résumé des autres programmes canadiens de type zones franches ainsi qu’un survol des sites internet de lois, règlements, politiques et procédures qui sont applicables aux programmes :

Module 1 - Introduction au programme des entrepôts de stockage des douanes de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)

Module 2 - Introduction au programme de « Drawback » de l’ASFC

Module 3 - Introduction au programme de report des droits de l’ASFC

Module 4 - Introduction aux programmes d’exonération de la TPS/TVQ de Revenu Québec / Agence du revenu du Canada