Exemptions des droits de scolarité

La Fédération des cégeps est mandatée par le ministère de l’Enseignement supérieur du Québec (MES) pour assurer la gestion de trois quotas d’exemptions de droits de scolarité exigibles des étudiants internationaux inscrits à temps plein à une formation technique au cégep. Le Programme des exemptions de droits de scolarité supplémentaires est financé par le ministère de l’Enseignement supérieur du Québec.

Si vous êtes admissible à la mesure d’exception pour cause humanitaire, oui. Autrement, le Programme des exemptions de droits de scolarité est exclusivement destiné aux étudiants inscrits à temps complet dans une formation technique menant au diplôme d’études collégiales (DEC) au terme d’un séjour d’études dans un cégep.

Non, le Programme des exemptions de droits de scolarité ne s’applique pas à ce diplôme.

Non, ce sont les cégeps qui transmettent les candidatures des étudiants au Programme des exemptions de droits de scolarité à la Fédération des cégeps. Vous devez communiquer avec le responsable du Service international du cégep où vous avez été admis.

Non, il n’y a aucuns frais pour soumettre votre candidature au Programme des exemptions de droits de scolarité. C’est le cégep qui invite les candidats à déposer leur candidature. Le cégep transmettra ensuite ces candidatures à la Fédération des cégeps. Pour plus d’informations, communiquez avec le responsable du Service international du cégep où vous avez été admis.

Le premier quota d’exemptions est accordé aux candidatures en provenance de tous les pays du monde admises à un programme d’études techniques dans l’ensemble du réseau.

Le deuxième quota d’exemptions est accordé à des étudiantes et étudiants internationaux en provenance des pays membres de plein droit de l’Organisation internationale de la Francophonie ou de l’Algérie admis à un programme d’études techniques dans l’un des cégeps situés hors de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM). Voici la liste : l’Albanie, l’Algérie, Andorre, l’Arménie , la Belgique, le Bénin, la Bulgarie, le Burkina Faso, le Burundi, Cabo Verde, le Cambodge, le Cameroun, la Centrafrique, les Comores, le Congo, la République démocratique du Congo, la Côte d’Ivoire, Djibouti, la Dominique, l’Égypte, le Gabon, la Grèce, la Guinée, la Guinée-Bissau, la Guinée équatoriale, Haïti, le Laos, le Liban, le Luxembourg, la Macédoine du Nord, Madagascar, le Mali, le Maroc, Maurice, la Mauritanie, la Moldavie, Monaco, le Niger, la Roumanie, le Rwanda, Sainte-Lucie, Sao Tomé-et-Principe, le Sénégal, les Seychelles, la Suisse, le Tchad, le Togo, la Tunisie, le Vanuatu et le Vietnam.

Le troisième quota d’exemptions est accordé aux candidatures en provenance de tous les pays du monde admises à un programme d’études techniques figurant sur cette liste et dont la langue d’enseignement est le français. L’établissement doit être situé hors de la Communauté métropolitaine de Montréal et les lieux d’apprentissage (campus) doivent être au Québec, hors de la Communauté métropolitaine de Montréal.

Premier et deuxième quota : non, toutes les formations techniques sont admissibles. Les formations préuniversitaires et attestation d’études collégiales (AEC) ne sont pas admissibles.

Troisième quota : oui, seules les formations techniques figurant sur cette liste et dont la langue d’enseignement est le français sont admissible :

• Techniques biologiques et Technologies agroalimentaires 
  • 141.A0 Techniques d’inhalothérapie
  • 180.A0 Soins infirmiers
  • 190.A0 Technologie de la transformation des produits forestiers
  • 190.B0 Technologie forestière
  • 210.A0 Techniques de laboratoire

• Techniques physiques
  • 210.D0 Techniques de procédés industriels
  • 221.A0 Technologie de l’architecture
  • 221.B0 Technologie du génie civil
  • 221.C0 Technologie de la mécanique du bâtiment
  • 230.A0 Technologie de la géomatique
  • 235.B0 Technologie du génie industriel
  • 235.C0 Technologie de la production pharmaceutique
  • 241.A0 Techniques de génie mécanique
  • 241.B0 Techniques de génie du plastique
  • 241.C0 Techniques du génie des matériaux composites
  • 243.A0 Technologie de systèmes ordinés
  • 243.B0 Technologie de l’électronique
  • 243.BA Technologie de l’électronique : Télécommunications
  • 243.BB Technologie de l’électronique : Ordinateurs et réseaux
  • 243.C0 Technologie de l’électronique industrielle
  • 243.D0 Technologie du génie électrique : automatisation et contrôle
  • 244.A0 Technologie du génie physique
  • 248.A0 Technologie de l’architecture navale
  • 270.A0 Technologie du génie métallurgique
  • 271.A0 Technologie minérale
  • 271.AA Technologie minérale : Géologie
  • 271.AB Technologie minérale : Exploitation
  • 271.AC Technologie minérale : Minéralurgie
  • 280.B0 Techniques de génie aérospatial

• Techniques humaines
  • 322.A0 Techniques d’éducation à l’enfance
  • 351.A0 Techniques d’éducation spécialisée - ancien numéro de programme
  • 351.A1 Techniques d’éducation spécialisée

• Techniques de l’administration
  • 420.B0 Techniques de l’informatique

• Arts et communications graphiques
  • 574.B0 Animation 3D et synthèse d’images
  • 582.A1 Techniques d’intégration multimédia

Quatrième quota : oui, seuls les 2 programmes d’études visés sont admissibles. Prenez note qu’ils sont déterminés annuellement.

Cinquième quota : non, toutes les formations techniques sont admissibles, y compris les formations préuniversitaires. Les attestations d’études collégiales (AEC) ne sont toutefois pas admissibles.

La Fédération des cégeps communiquera les réponses aux cégeps dans les plus brefs délais suivant la date de tombée de l’appel à candidatures. Le cégep communiquera par la suite avec vous.

Le cégep où vous avez été admis vous transmettra les résultats de l’appel à candidatures du Programme des exemptions de droits de scolarité.

Non, même si vous avez une exemption de droits de scolarité, vous ne serez pas admissible à la protection de la Régie de l’assurance maladie du Québec. Vous devrez adhérer au régime collectif d’assurance maladie et hospitalisation des étudiants internationaux des cégeps. Consultez notre section sur l’assurance maladie obligatoire.

Oui, vous devrez présenter les originaux de ces documents. Si vous ne les présentez pas au répondant du cégep, l’exemption de droits de scolarité sera retirée.

Non, l’étudiant exempté ne reçoit aucune somme d’argent. Bien qu’il soit exempté des droits de scolarité supplémentaires exigibles des étudiants internationaux, l’étudiant exempté devra prévoir les sommes nécessaires pour subvenir à ses besoins pendant son séjour d’études (frais de subsistance). De plus, vous devrez payer les autres frais qui s’appliquent aux étudiants québécois. Vous devrez aussi payer la prime du régime collectif d’assurance maladie et hospitalisation pour étudiants internationaux des cégeps.

En résumé, vous devrez disposer de ressources financières suffisantes pour les frais de transport (aller-retour depuis votre pays d’origine), d’installation pour la première année (500 $ CA) et de frais de subsistance pour toute la durée de votre séjour. En 2023, les frais de subsistance annuels pour un étudiant sont évalués à 14 349 $ CA.

Aucune demande de prolongation au-delà de la durée normale du programme d’études n’est autorisée, sauf pour des raisons de nature exceptionnelle, indépendantes de la volonté de l’étudiant. Cette règle est valable même si l’exemption n’entre en vigueur que lors d’un trimestre ultérieur à celui au cours duquel il a commencé ce programme d’études.

En cas de changement de programme technique, votre exemption peut être maintenue, mais le changement ne doit pas prolonger la durée de votre formation et, conséquemment, votre période d’exemption (sauf exception des étudiants en alternance travail-études (ATE)).

Non, si un candidat exempté change d’établissement collégial, il perd automatiquement son exemption.